Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, vous sont systématiquement remises pour vous permettre de passer commande et sont réputées acceptées dès la passation de commande. Les CGV sont composées de conditions générales et de conditions particulières. Le fait que Benoit Thibaudeau ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir. Benoit Thibaudeau se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions préalablement confirmées par Benoit Thibaudeau. Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les CGV afin notamment que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande. Les descriptifs des Stages photo vous sont présentés dans la rubrique « Type de Workshops proposés » du site www.deviens-photographe.com.
Format PDF de Conditions de vente
Le Carnet descriptif constitue l’information préalable. A la suite de votre premier contact avec Benoit Thibaudeau, vous recevez en main propre, par courrier, par télécopie ou par e-mail, votre carnet descriptif accompagné du bulletin d’inscription et des présentes CGV. Il doit être particulièrement noté que l’inscription entraîne votre adhésion pleine et entière aux informations contenues dans le carnet descriptif et aux présentes conditions particulières de vente. Benoit Thibaudeau se réserve le droit de modifier certaines informations contenues dans le carnet descriptif (transport, hébergement, repas fournis, itinéraire, visites, excursions et autres services inclus dans le forfait, etc…). Vous serez informé dans les meilleurs délais de toutes modifications, par courrier, par télécopie ou par e-mail, et au plus tard avant confirmation de votre inscription par Benoit Thibaudeau.
L’envoi de votre bulletin d’inscription, qui doit être rempli en totalité et signé, ne vaut réservation que dans la mesure des places disponibles. En présence de places disponibles, et sous réserve du respect des stipulations de l’article 2 ci-après, Benoit Thibaudeau vous adresse par courrier ou vous remet en mains propres, une confirmation de votre inscription accompagnée du contrat de vente du stage photo en double exemplaire. A défaut de places disponibles pour le séjour concerné, Benoit Thibaudeau vous informe par téléphone, courrier, e-mail ou télécopie de la non confirmation de votre inscription.
Vous pourrez trouver ci-après les conditions de paiement afférentes à votre stage.
Tous les stages photo donnent lieu au paiement intégral du prix du stage photo et des assurances souscrites quelle que soit la date d’inscription. En tout état de cause, vous êtes priés de noter que Benoit Thibaudeau refuse tout paiement par chèque à moins de 8 jours de la date du début du stage photo prévue.
Dès que vous aurez effectué votre dernier versement, et au plus tard 8 jours avant la date du début du stage photo prévue, vous recevrez votre convocation de stage comprenant toutes les informations nécessaires à votre stage photos.
Il est a votre charge de vous assurer et d’assurer votre matériel photo ou tout autre matériel personnel utilisé durant la durée du stage.
• Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux figurant dans le dernier catalogue de tarifs du site www.deviens-photographe.com par Benoit Thibaudeau.
• Les prix sont indiqués par personne, en Euros et sont entendus généralement TVA comprise, sauf mention contraire figurant sur le site www.stages-photo-paris.fr.
• Les prix sont prévus pour le nombre de participants figurant sur le carnet descriptif et sur le catalogue de tarifs du site www.stages-photo-paris.fr. A défaut d’inscription d’un nombre minimum de participants, un nouveau stage photo peut vous être proposé dans les conditions de l’article 9.2.
• Les prix ne comprennent pas la fourniture d’un appareil photographique dans la mesure où vous devez être en possession d’un appareil photographique pour bénéficier des prestations du photographe accompagnateur offertes par Benoit Thibaudeau.
Benoit Thibaudeau se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le catalogue à tout moment, sans préavis, à condition que ces modifications interviennent plus de 30 jours avant la date du stage prévue.
Vous pouvez céder le contrat à un tiers dans les conditions ci-après présentées :
- En premier lieu, vous devez informer Benoit Thibaudeau de la cession du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du stage.photo sur Paris. Dans l’hypothèse où vous mettriez en oeuvre cette faculté, vous devrez indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) du(des) cessionnaire( s), nouveau(x) participant(s) au stage, et justifier qu’il(s) remplit(ssent) exactement les mêmes conditions que vous pour effectuer le stage photos. Le cessionnaire devra, en tout état de cause, remplir et signer un bulletin d’inscription aux fins de préparation de son stage. Cette cession entraîne des frais pour un montant forfaitaire de 20 euros par participant au stage.
Dans certains cas, les frais de cession pourront être plus élevés en raison des conditions spécifiques des partenaires de Benoit Thibaudeau, sociétés de transport, hôteliers, modèle(s), maquilleuse, coiffeuse, …
Pour tout départ anticipé ou retour différé, une somme de 50 euros vous sera facturée par participant au stage photo, hors surcoût éventuel de location de sudio ou salle ou intervenant extérieur à la société « Benoit Thibaudeau ». En cas de départ anticipé, il est de votre responsabilité de retrouver le groupe sur place sans pénaliser les participants au stage photos et son bon déroulement. Tout changement de stage sera considéré comme une annulation suivie d’une réinscription, Benoit Thibaudeau pourra en conséquent vous facturer les frais visés à l’article 9.1.
Avant le stage photo ou pendant le stage, Benoit Thibaudeau peut être amenée à modifier sans préavis les les prestations ou le lieu, lesquelles seront fournies à des conditions équivalentes, en fonction de certains événements locaux imprévisibles tels que : déplacements officiels, manifestations culturelles politiques, climat etc.
L’intégralité des prestations sera néanmoins respectée dans la mesure du possible. Nous vous précisons que le nom du photographe qui accompagne le stage est indicatif. Benoit Thibaudeau se réserve le droit de changer, sans préavis, de photographe accompagnateur. Aucune indemnité ne pourra être due à ce titre.
Toute demande d’annulation devra parvenir à Benoit Thibaudeau dans les meilleurs délais, impérativement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un montant de 50 € pour frais de dossier est facturé quelle que soit la date d’annulation en complément des frais d’annulation suivants :
• de 40 à 20 jours de la date de début du stage photo prévue : 30% du prix total du stage photos,
• de 19 jours à 10 jours de la date du début du stage prévue : 50% du prix total du stage photo,
• à moins de 10 jours de la date du début du stage prévue : 100% du prix total du stage photo.
Si Benoit Thibaudeau doit annuler un stage photo pour quelque motif que ce soit, vous serez averti par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En tout état de cause, Benoit Thibaudeau s’efforce de vous proposer un stage photo équivalent. En cas de refus de participer au stage proposé, Benoit Thibaudeau vous remboursera intégralement les sommes que vous auriez versées. L’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation du stage photo sans indemnité. Vous en serez informé au moins 10 jours avant la date de départ prévue. Cette annulation impliquera le remboursement de toute somme que vous auriez versée. Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le stage pourra être maintenu moyennant un supplément de prix calculé par Benoit Thibaudeau en fonction du nombre de participants. Benoit Thibaudeau vous informera du montant du supplément de prix dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours avant le début du stage. Vous pourrez trouver toutes les informations relatives à la taille minimale du groupe permettant la réalisation du stage photo sur le site www.deviens-photographe.com et sur le carnet descriptif.
BENOIT THIBAUDEAU N’EST PAS RESPONSABLE NOTAMMENT EN CAS DE D’INCENDIE, INONDATIONS, INTERRUPTION DE LA FOURNITURE D’ÉNERGIE, AINSI QUE LES GRÈVES TOTALES OU PARTIELLES DE TOUTE NATURE ENTRAVANT LA BONNE MARCHE DE LA SOCIÉTÉ, TELLES QUE LES GRÈVES DES TRANSPORTS. LA SURVENANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE A POUR EFFET DE SUSPENDRE L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE LA SOCIÉTÉ « BENOIT THIBAUDEAU ».
Benoit Thibaudeau ne pourra être tenue responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à Benoit Thibaudeau pendant le stage tels que des grèves extérieures à Benoit Thibaudeau, incidents techniques extérieurs à Benoit Thibaudeau, intempéries, mesures de sécurité, pannes causant :
• des retards et/ou des modifications d’itinéraire, étant précisé que vous supportez les éventuels frais additionnels liés à de tels évènements mais non ceux afférents à la fourniture des prestations contractuelles initiales ou convenues en remplacement de celles-ci,
• l’annulation du stage. Benoit Thibaudeau ne pourra, en outre, être tenue responsable de l’annulation du stage photo en raison d’une injonction administrative.
Benoit Thibaudeau ne pourra être tenue responsable des évènements suivants :
• perte ou vol de votre matériel,
• dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente, non conforme aux conseils du photographe accompagnateur.
Benoit Thibaudeau n’assume aucune responsabilité relative à toute perte, avarie ou vol de vos effet personnels, vêtements ou objet personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du stage.
Tout dysfonctionnement constaté en cours de stage devra faire l’objet d’une réclamation sur place au photographe accompagnateur pour qu’il tente d’y remédier. Toute réclamation devra être adressée au service client de Benoit Thibaudeau, 27 bis rue Louis Rolland, 92120 MONTROUGE, dans les meilleurs délais et au plus tard 20 jours après la date de fin du stage photo, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le dossier de réclamation transmis devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.