Conditions Générales de Ventes

Benoit Thibaudeau, Entreprise Individuelle exploitant et éditant le site www.deviens-photographe.com, propose des cours de photographie et de cartes cadeau délivré par des photographes professionnels.

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente pour vous achats de cours de photographie et de vos cartes cadeau. Vous trouverez aussi ci-dessous les conditions de votre participation aux cours de photographie, que vous l'ayez acheté ou qu'on vous l'ai offert.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations et services proposées par www.deviens-photographe.com et constituent le contrat qui vous lie à la société "Benoit Thibaudeau" que vous achetiez, offrez ou participez à un des cours de photographie dispensé par la société Benoit Thibaudeau.

Le fait de confirmer un achat par le processus du "double clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait de confirmer son inscription et sa participation à un cours de photographie dispensé par la société Benoit Thibaudeau, implique une total et entière adhésion sans réserve du participant aux présentes Conditions Générales de Vente, que le stage photographique vous ait été offert ou que vous l'ayez acheté.

Le Vendeur est la société "Benoit Thibaudeau", entreprise individuelle de droit français, ayant son siège social à Montrouge 92120, 27 bis rue Louis Roland, immatriculée à la chambre des métiers de Nanterre sous le numéro 508 022 241 00014.

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Définition des termes des Conditions Générales de Vente

Dans les Conditions Générales de Ventes ci-dessous, l’expression :

  • « Vendeur » ou « Société » désigne indépendamment « Deviens-Photographe », le nom du site Internet de la société Benoit Thibaudeau, ou la société elle-même : Benoit Thibaudeau.
  • « Site » désigne le site « www.deviens-photographe.com ».
  • « Carte Cadeau » ou « Bon Cadeau » désigne la carte envoyée par voix postale suite à une commande d’une carte cadeau sur le site.
  • « Produit », « Service », « prestation » représente toutes les prestations proposées sur le site www.deviens-photographe.com.
  • « Pack » désigne les offres permettant d’acheter plusieurs stages lors d’une commande permettant de bénéficier ainsi de prix préférentiels.
  • « Stage photographique » ou « Cours de Photographie » désigne les cours photo dispensés par la société Benoit Thibaudeau.
  • « Client » désigne la personne (physique ou morale) qui achète un cours de photographie ou une carte cadeau pour lui ou pour un tiers, auprès de la société Benoit Thibaudeau.
  • « Bénéficiaire » désigne la personne profitant d’une carte cadeau commandé sur le site www.deviens-photographe.com et offert par un tiers.
  • « Participant » désigne la personne inscrite au cours de photographie, que celui-ci lui soit offert ou qu’il est fait l’objet d’un achat personnel.
  • « Formateur » ou « Photographe », désigne la personne délivrant le cours de photographie le jour de la prestation.
  • « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.

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Conditions Générales de Vente

1. Objet du site

1.1. La société propose des cours de photographie pour les particuliers et les entreprises.
Tous les stages photographiques et les services proposés par la société Benoit Thibaudeau, dans le cadre de cours de photographie sont détaillés sur le site Internet www.deviens-photographe.com.

1.2. Les cartes cadeau et les packs sont valables un an à partir de la date de validation et donnent droit au(x) stage(s) photographique(s) comme détaillé dans le catalogue du site www.deviens-photographe.com

1.3. Les CGV présentées ici concernent aussi bien les clients que les bénéficiaires et les participants aux cours de photographie.

2. Prix et tarifs

2.1. Les prix des cours de photographie sont indiqués en euro (€) et toutes taxes comprises. La Taxe en Valeur Ajoutée (TVA) est incluse dans le prix affiché.
Le tarif applicable aux produits acheté est celui en vigueur au moment de la VALIDATION de la commande.
Il n’y a pas de frais à ajouter dans la mesure où le paiement est réalisé par un des modes de paiement proposé sur le site.

2.2. Les prix affichés ne prennent pas en compte d’éventuels frais, ou taux de changes liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. Les tarifs affichés ne prennent pas en compte d’éventuels frais bancaires du fait du mode de paiement choisi.

2.3. Le vendeur ne propose pas de tarif de groupe, de tarif étudiant, demandeur d’emploi ou sénior.

2.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de ces produits sans préavis, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Conditions de paiement et modes de paiement

3.1. Le prix du cours de photographie, du pack ou de la carte cadeau devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat. La vente sera qualifiée réalisée à la date du paiement complet.

3.2. Le prix du Cours de Photographie devra être intégralement payé au Vendeur lors de l'achat (le "Paiement"), la vente étant réputée réalisée à cette date. Suite à la Validation du paiement, le Client recevra un e-mail confirmant l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.

3.3. Le paiement pourra au choix être effectué par le client par espèce, chèque, carte bancaire ou virement bancaire. Les frais bancaire étant à la charge de l'émetteur du paiement. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine au minimum 8 jours avant la date du Cours de Photographie choisi par le client.

3.4. En cas de vente par carte bancaire, ou chèque la totalité du prix de vente du Cours de Photographie sera débité au jour de la vente.

3.5. Date effective de l'inscription au cours de photographie

  • En cas de paiement par carte bancaire, l'inscription du ou des participant(s) au(x) cours de photographie(s) sera définitive dès la validation du paiement du client par la banque du client
  • En cas de paiement par chèque, l'inscription du ou des participant(s) au(x) cours de photographie(s) sera définitive après encaissement du chèque sur le compte bancaire du vendeur.
  • En cas de paiement par virement bancaire, l'inscription du ou des participant(s) au(x) cours de photographie(s) sera définitive après encaissement du virement bancaire du vendeur.
  • En cas de paiement en espèce, l'inscription du ou des participant(s) au(x) cours de photographie(s) sera définitive dès la remise de la somme de la commande en espèce au vendeur.

3.6. Suspension ou refus de l'inscription

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription du ou des participant(s) à un cours de photographie en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, ou virement bancaire, de la part des organismes officiellement accrédités.
  • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription du ou des participant(s) à un cours de photographie d'un client en cas de paiement incomplet de la commande en cours ou précédente.
  • Les deux parties reconnaissent acceptent expressément que si le cours de photographie est annulé ou complet au moment de la prise en compte effective de l'inscription du client comme décrit à l'article 3.5 l'inscription à ce cours photo sera refusée. Le vendeur proposera alors au client une autre date pour ce stage. En cas de refus de la part du client de s'inscrire à un stage à une date différente, le vendeur procédera au remboursement du client.

4. Droit de rétraction

4.1. Les stage photographique dispensés par le Vendeur constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence le Client est informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code.

5. Régime légal

5.1. Le vendeur ne serait être tenu comme responsable de l'impossibilité de dispenser le cours de photographie du fait de survenance d'une cause étrangère présentant un cas de force majeure par exemple des évènements naturels (tempête, intempérie, glissement de terrain, orage, inondation, météo, etc.).

5.2. Le vendeur ne peut-être tenu comme responsable de la mauvaise ou non exécution du contrat pour des raisons imputable au client ou au participant.

6. Service client du vendeur

Le service client du vendeur est joignable aux coordonnées suivantes :

  • Par email : benoit@deviens-photogrataphe.com,
  • Par téléphone : au 01.47.35.90.25 / 06.70.02.31.27 du lundi au samedi de 09h à 18h,
  • Par courrier : Benoit Thibaudeau 27 bis rue Louis Rolland 92120 Montrouge

7. Conditions de participation au cours de photographie

7.1. Toutes les identités et coordonnées du ou des participants devront être explicitement fournis par le client ou le participant qui s'inscrit au cours de photographie même s'il le fait pour une ou plusieurs tierce(s) personne(s).

7.2. En cas d'inscription à un stage photographique d'un tiers par un client ou participant, ce dernier s'engage à informer cette ou ces tierce(s) personne(s) du contenu des conditions de vente du site www.deviens-photographe.com. Tous les participants seront soumis au présentes conditions générales de vente. Toute participation à un cours de photographie, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

7.3. "Benoit Thibaudeau" se garde le droit de refuser la participation au stage photographique, d'un participant qui n'est pas celui ou celle dont l'identité a été indiquées lors de la réservation de la participation au cours de photographie.

7.4. Lors de la réservation du participant, celui-ci reçois un courriel lui indiquant la date et l'heure du rendez-vous pour la réalisation du stage photo. Le lieux de rendez-vous est indiqué par courriel avant la date de réalisation du cours de photographie. Ce lieu de rendez-vous peut-être modifié par la suite si des raison extérieur l'exige comme la météo. Cette éventuelle modification du lieu de rendez-vous pour le stage photographique sera annoncé par courriel au participant avec demande de confirmation de la prise en compte de la modification du lieu de rendez-vous par retour du dit courriel à l'adresse mail indiquée lors de la réservation. Il est de la responsabilité du participant de s'assurer que l'adresse du courriel fourni soit correcte et que les courriels de benoit@deviens-photographe.com ne finissent pas dans les courriels indésirables.

7.5. Le stage photographique nécessite de se déplacer, le participant est donc informé que le respect du lieu et heure du rendez-vous fixés par le vendeur lors de la réservation ou la modification du lieu de rendez-vous comme indiqué à l'article 6.4 est impératif. Au delà d'un retard supérieur à 10 minutes maximum le participant ne serait tenir pour responsable le vendeur et ne pourra exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu'il soit pour quelque motif que ce soit, notamment s'il n'a pas réussi à retrouver le groupe du cour de photographie.

7.6. Le participant est informé que le cours de photographie pourra être annulé si le nombre minimum de participants requis, soit quatre participants, n'est pas atteint. Lle stage photographique pourra être annulé pour des causes étrangères présentant des caractères de force majeure par exemple des évènements naturels (tempête, intempérie, glissement de terrain, orage, inondation, météo, etc.) ou du fait d'une tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

7.7. Le participant pourra modifier ou reporter la date de réalisation du stage auquel il est inscrit en prévenant par écrit au minimum cinq jours calendaires avant la date du cours de photographie auquel il était initialement inscrit. Passé ce délai de cinq jours calendaires, la demande de changement ou modification de la date de réalisation du stage photographique ne sera pas prise en compte. Le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait. Cette modification ou report ne pourra être réalisé qu'une seule fois, soit pour s'inscrire à un cours de photographie différents ou à une date différente sous réserve de disponibilité du stage photographique à la date choisie.

7.8. Tout cours de photographie interrompu ou consommé du fait du participant pour quelque raison que se soit, notamment une demande de report ou de changement tardive, ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.

7.9. Le participant s'engage à rester respectueux envers les autres participants du stage photographique et de la personne délivrant le cours de photographie. Tout attitude irrespectueuse ou incorrecte du participant pourra justifier son exclusion du cours de photographie sans qu'il puisse demander un quelconque dédommagement à ce titre.

7.10. Tous les stage photographique comprennent une remise d'un support de cours au format papier. Aucun autre support ne sera fourni, ni au format papier, ni au format numérique.

8. Protection de la vie privée et des données personnelles

8.1. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, "Benoit Thibaudeau" informe les clients et participants que les données qu'ils ont fournies ne sont destinées qu'au vendeur et sont nécessaires à l'inscription et exécution du contrat.

8.2. Conformément à la loi, les clients et les participants de la société "Benoit Thibaudeau" ont un droit d'accès aux données les concernant et disposent d'un droit de rectification auprès du vendeur. Ils peuvent le faire en envoyant une demande au service client de la société "Benoit Thibaudeau", en précisant leur prénom, nom et adresse.

9- Réclamations

9.1. Toute réclamation relative aux prestations proposées par le vendeur devra impérativement parvenir à la société "Benoit Thibaudeau" au service client par courrier à l'adresse indiquée à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, email) au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour le Cours de Photographie. Le dossier de réclamation devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.

10- Divisibilité

10.1. Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

11- Durée

11.1. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Cours de Photographie proposés par le Vendeur.

12- Non renonciation

12.1. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

13 - Tribunaux compétents

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 13.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.